Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE

Résumé AI

La suppression des zones à faible émission (ZFE) et l'assouplissement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) ont été censurés jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a considéré que l'introduction de ces deux amendements dans la loi de simplification étaient des "cavaliers législatifs". Newsiline resume ce reportage de France 24 France et renvoie les lecteurs vers l editeur original pour l article complet.

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